J.O. 285 du 9 décembre 2006
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Décision du 3 décembre 2006 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
NOR : MENA0602960S
Le directeur général des ressources humaines,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attribution de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu la décision du 8 juin 2006 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines),
Décide :
Article 1
Les dispositions de la décision du 8 juin 2006 susvisée sont modifiées comme suit :
« Art. 25 bis. - Délégation est donnée à M. Mezouar (Noureddine), attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 2006.
P.-Y. Duwoye